Aviso Legal

Le site web www.frenchlatino.com (ci-après le « Site Web ») appartient à Gabino Music Ediciones, S.L. (ci-après la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est situé à Urbanización Punta de la Mona-Jardines de la Bahía nº4, La Herradura, Grenade, et numéro d’identification fiscale B18593855. Inscrit au registre du commerce de Grenade, Volume : 980, Folio : 191, Section : 8, Feuille d’enregistrement : 19607, Inscription : 1.

La SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions Générales »), qui définissent les modalités applicables à votre navigation sur le Site Web, conformément à la législation espagnole en vigueur. Étant donné que la SOCIÉTÉ pourrait modifier ces Conditions à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter périodiquement pour rester informé de tout changement.

Dans un souci de transparence, de clarté et de simplicité, la SOCIÉTÉ informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou demande concernant les Conditions Générales peut être envoyée par email à : contact@frenchlatino.com.

1. Objet

La SOCIÉTÉ fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales et de la politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Protection des Données »). L’accès ou l’utilisation du Site Web vous confère le statut d’« Utilisateur » et implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il incombe donc à chaque Utilisateur de lire les Conditions en vigueur lors de chaque accès au Site Web. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

Par ailleurs, des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains contenus ou services. L’utilisation de ces contenus ou services implique l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. Services

À travers le Site Web, la SOCIÉTÉ offre aux Utilisateurs l’accès à : informations sur la société, coordonnées, produits et services, tarifs, offres commerciales et localisation ; une section de contact pour effectuer des demandes en fournissant des données personnelles ; et des liens vers les réseaux sociaux (ci-après les « Services »).

3. Vie privée et traitement des données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite des données personnelles, les Utilisateurs doivent garantir leur exactitude, authenticité et validité. La SOCIÉTÉ traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou finalité, comme décrit dans la Politique de Protection des Données.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus présents sur le Site Web, y compris les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou autres signes industriels ou commerciaux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits sur les contenus du Site Web appartiennent exclusivement à la SOCIÉTÉ et/ou à des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir la SOCIÉTÉ contre toute réclamation résultant d’un manquement à ces obligations. L’accès au Site Web n’implique aucune renonciation, transfert, licence ou cession de droits sauf mention expresse contraire.

Les textes, photos, designs, logos, images, logiciels, codes sources et autres créations intellectuelles du Site Web sont protégés par le droit d’auteur. La SOCIÉTÉ détient ou est autorisée à utiliser les éléments de conception graphique du Site Web, y compris menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images et graphiques. Aucun contenu ne peut être reproduit, transmis ou stocké sans autorisation écrite préalable.

Il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de copyright, dispositifs techniques de protection ou autres informations identifiant les droits contenus dans les contenus. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits, la SOCIÉTÉ se réservant le droit d’exercer tous moyens légaux pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site Web et ses contenus conformément à la loi, aux Conditions Générales, à la morale et aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’ordre public.
• Se munir de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
• Fournir des données personnelles exactes et les maintenir à jour, étant seul responsable de toute information fausse ou inexacte fournie.

L’Utilisateur doit également s’abstenir de tout usage non autorisé ou frauduleux, d’accès à des zones restreintes, de dommages aux systèmes, d’introduction de virus ou logiciels nuisibles, de manipulation de données, de reproduction non autorisée, et de violation des droits de propriété intellectuelle, entre autres actions interdites. Les mots de passe doivent rester confidentiels, et l’Utilisateur est responsable de signaler tout usage abusif à la SOCIÉTÉ.

6. Responsabilité

La SOCIÉTÉ ne garantit pas l’accès continu, l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments du Site Web. Elle n’est pas responsable des décisions prises sur la base des contenus. La SOCIÉTÉ peut suspendre les services en cas d’usage abusif. Elle n’est pas responsable des dommages causés par interruptions, défaillances, accès non autorisés ou mauvaise utilisation par les Utilisateurs.

7. Hyperliens

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire le Site Web ou son contenu, y compris par hyperliens, sans autorisation écrite préalable. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; la SOCIÉTÉ n’est pas responsable de leur contenu. Le lien vers le Site Web est autorisé à titre privé et non commercial, sous réserve de conditions interdisant fausse représentation, contenu inapproprié, et liens vers des pages autres que la page d’accueil.

8. Protection des données

Certains Services nécessitent la fourniture de données personnelles. La SOCIÉTÉ traitera ces données conformément aux lois en vigueur. L’Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Données pour connaître les finalités et conditions du traitement.

9. Cookies

La SOCIÉTÉ peut utiliser des cookies pour reconnaître les Utilisateurs fréquents, personnaliser le Site Web et suivre les statistiques. Les cookies ne permettent pas d’identifier directement des données personnelles. L’Utilisateur peut supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Durée et résiliation

Les services du Site Web sont en principe à durée indéterminée mais peuvent être suspendus ou résiliés par la SOCIÉTÉ, qui en informera les Utilisateurs lorsque possible.

11. Déclarations et garanties

Les contenus et services du Site Web sont à titre informatif uniquement. La SOCIÉTÉ ne garantit pas leur légalité, fiabilité, utilité, exactitude ou qualité marchande, sauf disposition légale contraire.

12. Force majeure

La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des interruptions de service dues à des pannes d’électricité, télécommunications, conflits sociaux, grèves, rébellion, catastrophes naturelles, actes gouvernementaux ou autres cas de force majeure.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales et le Site Web sont régis par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux d’Almuñécar (Grenade). Si une disposition est invalide, la SOCIÉTÉ la remplacera par une disposition valide atteignant autant que possible l’objectif initial.