{"id":20233,"date":"2019-04-05T11:03:58","date_gmt":"2019-04-05T09:03:58","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchlatino.melboss.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-02-16T18:34:49","modified_gmt":"2026-02-16T17:34:49","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frenchlatino.melboss.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aviso Legal"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"20233\" class=\"elementor elementor-20233 elementor-8613\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b7e4449 e-flex e-con-boxed lakit-col-width-auto-no e-container e-root-container elementor-top-section e-con e-parent\" data-id=\"b7e4449\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-713abed6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"713abed6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p class=\"p1\">\n    Le site web www.frenchlatino.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) appartient \u00e0 Gabino Music Ediciones, S.L. (ci-apr\u00e8s la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Urbanizaci\u00f3n Punta de la Mona-Jardines de la Bah\u00eda n\u00ba4, La Herradura, Grenade, et num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale B18593855. Inscrit au registre du commerce de Grenade, <span class=\"s2\">Volume : 980, Folio : 191, Section : 8, Feuille d\u2019enregistrement : 19607, Inscription : 1<\/span>.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\">\n    La SOCI\u00c9T\u00c9 vous souhaite la bienvenue et vous invite \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site Web (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), qui d\u00e9finissent les modalit\u00e9s applicables \u00e0 votre navigation sur le Site Web, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. \u00c9tant donn\u00e9 que la SOCI\u00c9T\u00c9 pourrait modifier ces Conditions \u00e0 l\u2019avenir, nous vous recommandons de les consulter p\u00e9riodiquement pour rester inform\u00e9 de tout changement.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\">\n    Dans un souci de transparence, de clart\u00e9 et de simplicit\u00e9, la SOCI\u00c9T\u00c9 informe l\u2019Utilisateur que toute suggestion, question ou demande concernant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre envoy\u00e9e par email \u00e0 : <a href=\"mailto:contact@frenchlatino.com\">contact@frenchlatino.com<\/a>.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>1. Objet<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    La SOCI\u00c9T\u00c9 fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00bb). L\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site Web vous conf\u00e8re le statut d\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb et implique l\u2019acceptation int\u00e9grale des pr\u00e9sentes Conditions. La SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions \u00e0 tout moment. Il incombe donc \u00e0 chaque Utilisateur de lire les Conditions en vigueur lors de chaque acc\u00e8s au Site Web. Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019une de ces conditions, vous devez vous abstenir d\u2019utiliser le Site Web.\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Par ailleurs, des conditions particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains contenus ou services. L\u2019utilisation de ces contenus ou services implique l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9es.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>2. Services<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    \u00c0 travers le Site Web, la SOCI\u00c9T\u00c9 offre aux Utilisateurs l\u2019acc\u00e8s \u00e0 : informations sur la soci\u00e9t\u00e9, coordonn\u00e9es, produits et services, tarifs, offres commerciales et localisation ; une section de contact pour effectuer des demandes en fournissant des donn\u00e9es personnelles ; et des liens vers les r\u00e9seaux sociaux (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb).\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>3. Vie priv\u00e9e et traitement des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services n\u00e9cessite des donn\u00e9es personnelles, les Utilisateurs doivent garantir leur exactitude, authenticit\u00e9 et validit\u00e9. La SOCI\u00c9T\u00c9 traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e selon leur nature ou finalit\u00e9, comme d\u00e9crit dans la <a href=\"https:\/\/frenchlatino.melboss.com\/politica-de-privacidad\/\">Politique de Protection des Donn\u00e9es<\/a>.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que tous les contenus pr\u00e9sents sur le Site Web, y compris les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou autres signes industriels ou commerciaux, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Tous les droits sur les contenus du Site Web appartiennent exclusivement \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 et\/ou \u00e0 des tiers. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, transformer ou modifier ces contenus, et \u00e0 garantir la SOCI\u00c9T\u00c9 contre toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant d\u2019un manquement \u00e0 ces obligations. L\u2019acc\u00e8s au Site Web n\u2019implique aucune renonciation, transfert, licence ou cession de droits sauf mention expresse contraire.\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Les textes, photos, designs, logos, images, logiciels, codes sources et autres cr\u00e9ations intellectuelles du Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. La SOCI\u00c9T\u00c9 d\u00e9tient ou est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser les \u00e9l\u00e9ments de conception graphique du Site Web, y compris menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images et graphiques. Aucun contenu ne peut \u00eatre reproduit, transmis ou stock\u00e9 sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de copyright, dispositifs techniques de protection ou autres informations identifiant les droits contenus dans les contenus. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter ces droits, la SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9servant le droit d\u2019exercer tous moyens l\u00e9gaux pour d\u00e9fendre ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>5. Obligations et responsabilit\u00e9s de l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<ul class=\"p3\">\n    <li>Utiliser le Site Web et ses contenus conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\n    <li>Se munir de tous les moyens techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site Web.<\/li>\n    <li>Fournir des donn\u00e9es personnelles exactes et les maintenir \u00e0 jour, \u00e9tant seul responsable de toute information fausse ou inexacte fournie.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p3\">\n    L\u2019Utilisateur doit \u00e9galement s\u2019abstenir de tout usage non autoris\u00e9 ou frauduleux, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des zones restreintes, de dommages aux syst\u00e8mes, d\u2019introduction de virus ou logiciels nuisibles, de manipulation de donn\u00e9es, de reproduction non autoris\u00e9e, et de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, entre autres actions interdites. Les mots de passe doivent rester confidentiels, et l\u2019Utilisateur est responsable de signaler tout usage abusif \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>6. Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    La SOCI\u00c9T\u00c9 ne garantit pas l\u2019acc\u00e8s continu, l\u2019affichage correct, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du Site Web. Elle n\u2019est pas responsable des d\u00e9cisions prises sur la base des contenus. La SOCI\u00c9T\u00c9 peut suspendre les services en cas d\u2019usage abusif. Elle n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par interruptions, d\u00e9faillances, acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou mauvaise utilisation par les Utilisateurs.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>7. Hyperliens<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Les Utilisateurs ne peuvent reproduire le Site Web ou son contenu, y compris par hyperliens, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Les liens vers des sites tiers sont fournis \u00e0 titre d\u2019information ; la SOCI\u00c9T\u00c9 n\u2019est pas responsable de leur contenu. Le lien vers le Site Web est autoris\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9 et non commercial, sous r\u00e9serve de conditions interdisant fausse repr\u00e9sentation, contenu inappropri\u00e9, et liens vers des pages autres que la page d\u2019accueil.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>8. Protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Certains Services n\u00e9cessitent la fourniture de donn\u00e9es personnelles. La SOCI\u00c9T\u00c9 traitera ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois en vigueur. L\u2019Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Donn\u00e9es pour conna\u00eetre les finalit\u00e9s et conditions du traitement.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>9. Cookies<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    La SOCI\u00c9T\u00c9 peut utiliser des cookies pour reconna\u00eetre les Utilisateurs fr\u00e9quents, personnaliser le Site Web et suivre les statistiques. Les cookies ne permettent pas d\u2019identifier directement des donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur peut supprimer les cookies via les param\u00e8tres de son navigateur.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>10. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Les services du Site Web sont en principe \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais peuvent \u00eatre suspendus ou r\u00e9sili\u00e9s par la SOCI\u00c9T\u00c9, qui en informera les Utilisateurs lorsque possible.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>11. D\u00e9clarations et garanties<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Les contenus et services du Site Web sont \u00e0 titre informatif uniquement. La SOCI\u00c9T\u00c9 ne garantit pas leur l\u00e9galit\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9, exactitude ou qualit\u00e9 marchande, sauf disposition l\u00e9gale contraire.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>12. Force majeure<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    La SOCI\u00c9T\u00c9 n\u2019est pas responsable des interruptions de service dues \u00e0 des pannes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9communications, conflits sociaux, gr\u00e8ves, r\u00e9bellion, catastrophes naturelles, actes gouvernementaux ou autres cas de force majeure.\n<\/p>\n\n<p class=\"p3\"><b>13. Loi applicable et juridiction<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">\n    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et le Site Web sont r\u00e9gis par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux d\u2019Almu\u00f1\u00e9car (Grenade). Si une disposition est invalide, la SOCI\u00c9T\u00c9 la remplacera par une disposition valide atteignant autant que possible l\u2019objectif initial.\n<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le site web www.frenchlatino.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) appartient \u00e0 Gabino Music Ediciones, S.L. (ci-apr\u00e8s la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Urbanizaci\u00f3n Punta de la Mona-Jardines de la Bah\u00eda n\u00ba4, La Herradura, Grenade, et num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale B18593855. 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